A netting service provider determines, on the basis of payment information
from netting service participants, the value of security each of the
participants is required to deposit. The netting service participants
determine the sums to be settled by multilateral setoffs within the extent
of the values of the respective securities, and deliver the settlement
sums to one another. However, any payment the inclusion of which would
cause the settlement sum to exceed the value of the security is made
subject to determination by a bilateral setoff, and the sums so settled
are delivered between the participants concerned. Further, in order to
demonstrate the legitimacy of payment information which is denied by both
the buyer and the seller who are netting service participants, payment
information is counterchecked by an electronic notarial institution. In
addition, netting service participants are divided into groups according
to creditability and other criteria to thereby prevent the insolvency of
any one netting service participant from affecting all the participants in
the netting service.
Un fournisseur de service de fabrication détermine, sur la base de l'information de paiement à partir des participants de service de fabrication, la valeur de la sécurité que chacun des participants est requis de déposer. Les participants de service de fabrication déterminent les sommes à arranger par les setoffs multilatéraux dans l'ampleur des valeurs des valeurs respectives, et fournissent les sommes à une des autres de règlement. Cependant, n'importe quel paiement l'inclusion dont ferait excéder la somme de règlement la valeur de la sécurité est faite sujet à la détermination par un setoff bilatéral, et aux sommes ainsi arrangé sont livrés entre les participants concernés. De plus, afin de démontrer la légitimité d'information de paiement qui est niée par l'acheteur et le vendeur qui sont des participants de service de fabrication, l'information de paiement est counterchecked par un établissement notarial électronique. En outre, produisant net des participants de service sont divisés en groupes selon le creditability et d'autres critères pour empêcher de ce fait l'insolvabilité de n'importe quel un participant produisant net de service d'affecter tous les participants au service de fabrication.
